Conditions générales de vente

(Conformément à la directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs et au Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (RGPD))

1. Informations générales

Les présentes Conditions générales de vente (« Conditions ») régissent tous les achats effectués auprès de Boutons & Poignées (« le Vendeur », « nous », « notre ») via notre boutique en ligne. En passant une commande, vous (« l’Acheteur », « vous ») acceptez d’être lié par les présentes Conditions.

Informations sur la société :
Boutons & Poignées / Allabeslag Sverige AB
Lindåkravägen 2
591 98 Motala
Suède
Numéro de TVA : SE556917867501
E-mail : [email protected]

2. Commandes et formation du contrat

Un contrat contraignant est conclu entre l’Acheteur et le Vendeur lorsque l’Acheteur finalise une commande et reçoit une confirmation de commande par e-mail. L’Acheteur est responsable de fournir des informations personnelles et de livraison complètes et exactes au moment de passer la commande. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards, des échecs de livraison ou des frais supplémentaires résultant d’informations incorrectes ou incomplètes fournies par l’Acheteur.

Les commandes doivent être passées en utilisant une adresse résidentielle ou professionnelle valide. L’utilisation de boîtes postales, de consignes à colis ou d’adresses de points relais tiers comme adresse principale de l’Acheteur n’est pas autorisée.

Veuillez noter que, selon le mode de livraison choisi, l’envoi peut être livré dans un point de retrait ou un point de service désigné afin d’y être retiré. Cela ne remplace pas l’obligation de fournir une adresse personnelle valide lors de la commande.

Si une erreur de prix, un écart de stock ou tout autre problème est détecté après la passation d’une commande, le Vendeur se réserve le droit de corriger l’erreur. L’Acheteur en sera alors informé et aura la possibilité de confirmer ou d’annuler la commande.

Toutes les images figurant sur le site sont présentées à titre indicatif uniquement et peuvent différer du produit réel en termes de couleur, de design ou d’apparence.

L’Acheteur doit être âgé d’au moins 18 ans ou disposer du consentement de ses parents ou de son tuteur légal pour effectuer un achat. Les commandes passées au nom d’une autre personne sans son consentement seront signalées aux autorités.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande à sa discrétion.

3. Prix et paiement

Tous les prix sont indiqués en euros et incluent une TVA de 20 %, sauf indication contraire.

Le paiement peut être effectué par :
- Paiement par carte en ligne (Visa, Mastercard, etc.)
- PayPal
- Apple Pay

Le Vendeur conserve la propriété de toutes les marchandises jusqu’à réception du paiement intégral.

4. Livraison et expédition

Les produits en stock sont normalement expédiés dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés depuis notre entrepôt en Suède. La livraison est effectuée soit directement dans la boîte aux lettres de l’Acheteur, soit au point de retrait le plus proche, soit directement à domicile, selon l’option de livraison choisie par l’Acheteur. Une notification sera envoyée par SMS ou par e-mail lorsque la commande sera disponible au retrait. Les délais de livraison standard sont indiqués lors du passage de la commande.

Le Vendeur offre la livraison gratuite pour toutes les commandes, sauf si une autre option est choisie lors du passage de la commande.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards causés par des facteurs indépendants de sa volonté, tels que des grèves, des problèmes de transport ou des retards de livraison de la part des fournisseurs.

Si un article commandé est en rupture de stock, l’Acheteur en sera informé rapidement et pourra choisir d’attendre, de remplacer l’article ou d’annuler la commande.

5. Envois non réclamés

Les commandes qui ne sont pas acceptées ou retirées et qui sont retournées au Vendeur ou à ses distributeurs feront l’objet de frais de traitement du retour correspondant à 30 % de la valeur de la commande, auxquels s’ajouteront les frais d’expédition aller et retour.

Tous les frais supplémentaires occasionnés par des informations incorrectes fournies par l’Acheteur (notamment les frais de réexpédition, de stockage ou de retour) seront facturés à l’Acheteur.

6. Droit de rétractation (vente à distance)

Conformément à la directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, les consommateurs particuliers disposent d’un droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la réception des marchandises, sans avoir à justifier leur décision. Nous prolongeons ce délai à 30 jours.

Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit en informer le Vendeur par écrit (par e-mail à : [email protected] ) dans les 30 jours suivant la réception.

Le produit doit être retourné dans un état et une quantité sensiblement identiques à ceux dans lesquels il a été reçu et, si possible, dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur, sauf accord contraire.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
- Produits fabriqués sur mesure ou commandés spécialement
- Produits qui ont été installés ou utilisés

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et approbation du retour par le Vendeur.

Pour en savoir plus sur les Retours, cliquez ici.

7. Garantie

Tous les produits bénéficient d’une garantie légale de 2 ans couvrant les défauts de fabrication et de matériaux, conformément aux lois applicables en matière de protection des consommateurs dans le pays d’achat.

Les dommages résultant d’une installation incorrecte, d’une mauvaise utilisation, d’une modification ou de l’usure normale ne sont pas couverts par la garantie.

Si un défaut du produit apparaît pendant la période de garantie, l’Acheteur doit contacter le Vendeur sans retard injustifié. Le Vendeur procédera, à sa discrétion, à la réparation, au remplacement ou au remboursement du produit.

8. Réclamations et produits défectueux

Si un produit présente un défaut ou est défectueux, l’Acheteur doit en informer le Vendeur dès que possible après sa découverte, et au plus tard dans les deux mois suivant la réception du produit.

Les réclamations doivent être envoyées par e-mail à : [email protected] en indiquant le numéro de commande, le nom du produit, la quantité ainsi qu’une description du défaut (de préférence accompagnée de photos).

Une fois la réclamation approuvée, le Vendeur fournira les instructions de retour et prendra en charge les frais de retour.

Les produits défectueux seront en priorité remplacés par un produit neuf et exempt de défaut. Un remboursement ne sera effectué que si le remplacement n’est pas possible.

9. Vérification à la livraison

L’Acheteur est tenu d’inspecter les marchandises dès leur réception et de vérifier que la livraison correspond à la commande dans un délai de cinq (5) jours ouvrés. Tout dommage visible lié au transport doit être signalé immédiatement au transporteur et au Vendeur, accompagné de photos des dommages.

10. Responsabilité et réserves

Le Vendeur se réserve le droit de corriger les erreurs typographiques et décline toute responsabilité en cas d’arrêt de commercialisation d’un produit ou de retard imprévu.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs, tels qu’une perte de revenus ou des désagréments causés par des retards ou des produits défectueux.

11. Protection des données et confidentialité (RGPD)

Le Vendeur traite les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (RGPD) et à la législation suédoise relative à la protection des données.

Vous avez le droit de demander à tout moment l’accès à vos données personnelles, leur rectification ou leur suppression en contactant : [email protected] .

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

12. Règlement des litiges

En cas de litige, le Vendeur se conformera aux recommandations de la directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs.

13. Force majeure

Les événements échappant raisonnablement au contrôle du Vendeur, tels que la guerre, les catastrophes naturelles, les grèves, les mesures gouvernementales, les défaillances de fournisseurs ou des circonstances comparables, seront considérés comme des cas de force majeure. Dans de tels cas, le Vendeur est libéré de ses obligations pendant toute la durée de l’événement de force majeure.